Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services informatiques (infogérance, support, maintenance, conseil et fournitures associées) proposées par Timothée Lussan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TiStep (ci-après « le Prestataire »), 4 rue de la Botte d'Asperges, 44700 Orvault, SIRET 990 946 709 00013. Elles s'appliquent à tout devis accepté et à toute facture émise, et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite. L'acceptation d'un devis emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Objet et prestations

Le Prestataire fournit des prestations d'assistance et de gestion du système d'information des très petites et moyennes entreprises : support aux utilisateurs, maintenance des postes et serveurs, gestion des messageries et sauvegardes, sécurité, réseau, téléphonie, ainsi que la revente et l'installation de matériels et de licences logicielles. Le détail, le périmètre et le prix de chaque prestation sont précisés dans le devis correspondant.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée (à défaut, 30 jours). La commande est ferme dès l'acceptation du devis par le client, matérialisée par la mention « Bon pour accord » — signée, retournée par courriel, ou validée en ligne depuis l'espace client (l'acceptation en ligne est horodatée et tracée, et vaut engagement). Toute modification du périmètre en cours de prestation fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les prix s'entendent nets, sans TVA. Les abonnements et forfaits sont facturés selon la périodicité indiquée au devis ; les interventions hors forfait sont facturées au temps passé selon le taux horaire en vigueur, tout quart d'heure entamé étant dû. Les fournitures de matériel et de licences sont facturées au prix convenu au devis.

4. Facturation et paiement

Les factures sont payables à réception, sauf échéance différente convenue au devis, par virement bancaire de préférence. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire. Aucun escompte n'est appliqué pour paiement anticipé.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les prestations récurrentes (abonnements, forfaits) sont conclues pour la durée indiquée au devis et reconduites par périodes équivalentes, sauf dénonciation par l'une des parties avant l'échéance, avec un préavis de trente (30) jours notifié par écrit. La résiliation ne dispense pas le client du règlement des prestations réalisées jusqu'à son terme.

6. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l'art, au titre d'une obligation de moyens. Le client s'engage à fournir un accès et des informations exacts, à disposer de sauvegardes à jour, à détenir les licences nécessaires et à coopérer de bonne foi. Le client reste responsable de l'usage de son système d'information et des données qu'il y traite.

7. Matériels et logiciels tiers

Les matériels et logiciels revendus ou mis en œuvre restent régis par les garanties et licences de leurs fabricants ou éditeurs respectifs, que le client s'engage à respecter. Le transfert de propriété d'un matériel n'intervient qu'après paiement intégral de son prix.

8. Données personnelles et confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans notre politique de confidentialité et respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute qui lui serait imputable, et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, d'exploitation ou de chiffre d'affaires), ni des défaillances imputables à des tiers, au client ou à un cas de force majeure.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Contact : contact@tistep.fr · 06 75 23 47 05